Les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées
Lutte contre les pratiques illégales dans l'adoption internationale
Le projet de loi vise à renforcer la transparence et la protection des droits des enfants adoptés en France. Il prévoit notamment la création d'un registre public des adoptions internationales, l'obligation pour les organismes agréés de publier leurs financements et la possibilité pour les personnes adoptées de connaître leur histoire.
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