Dossiers législatifs

Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons

Favoriser le cumul d'emploi pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

Proposition de loi visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire

Prolongement de l'utilisation des titres restaurant pour tous les produits alimentaires

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Recueil d'auditions sur l'économie de guerre

Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’économie de guerre

Lutter contre la cabanisation

Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

Renforcer l'attractivité du travail saisonnier dans l'hôtellerie et la restauration

Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration

Examen des ingérences des multinationales de la tech

Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication

Projet de loi autorisant l'élargissement géographique de la Banque Européenne de Reconstruction et de Développement

Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak

Pour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté

Dispositif d'accompagnateur vigilant pour les victimes de violences conjugales

Dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales

Développer l'animation locale dans les communes rurales

Développer l’animation locale des communes rurales

Amélioration de l'accueil des personnes exilées LGBTI

Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes

Valorisation de l'engagement associatif

Valoriser et reconnaître l'engagement associatif

Renforcement des études d'impact pour une meilleure prise de décision publique

Proposition de loi organique visant à renforcer les études d'impact

Renforcement des politiques d'accompagnement à la parentalité

Les politiques d'accompagnement à la parentalité

Mise à contribution des Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

Étude scientifique sur la pollution au chlordécone et création d'un fonds d'indemnisation

Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant

Démocratisation de l'accès aux activités sportives

Démocratiser le sport en France

Priorité à la nationalité française et contrôle de l'assiduité pour les bourses et logements étudiants

Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants

Approbation de l'accord France-Agence spatiale européenne sur les installations en France

L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France