Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant
Étude scientifique sur la pollution au chlordécone et création d'un fonds d'indemnisation
Le projet de loi prévoit une étude scientifique approfondie sur la pollution au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, ainsi que la création d'un établissement public indépendant chargé de gérer le fonds d'indemnisation des victimes.
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