Dossiers législatifs

Nouvelle réglementation européenne pour harmoniser les règles de commercialisation des produits de construction

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (UE) 305/2011

Proposition de l'UE pour réduire les émissions de méthane dans le secteur énergétique

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie et modifiant le règlement (UE) 2019/942

Rapport sur la politique de cohésion 2014-2020 – mise en œuvre et résultats dans les États membres (21 février 2024)

Rapport sur la politique de cohésion 2014-2020 – mise en œuvre et résultats dans les États membres

Proposition de résolution commune du Parlement européen sur l’environnement répressif en Afghanistan (2024)

Résolution sur l’environnement répressif en Afghanistan, notamment les exécutions publiques et les violences à l’égard des femmes

Proposition de résolution du Parlement européen sur les retards de la Commission dans le traitement des demandes d'accès aux documents (2024)

Résolution sur le délai nécessaire à la Commission pour traiter les demandes d’accès du public aux documents

Proposition de résolution commune du Parlement européen sur le risque de famine à Gaza et les attaques contre l'aide humanitaire (13/03/2024)

Résolution Risque immédiat de famine généralisée à Gaza et attaques contre les livraisons d’aide humanitaire

Proposition de directive européenne sur l'information des consommateurs dans plusieurs secteurs

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/2/CE, 2000/14/CE, 2011/24/UE et 2014/53/UE en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des denrées et ingrédients alimentaires, des émissions sonores à l’extérieur, des droits des patients et des équipements radioélectriques

Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les prisonniers politiques au Venezuela (13 mars 2024)

Résolution sur le cas de Rocío San Miguel et du général Hernández Da Costa, parmi d’autres prisonniers politiques au Venezuela

Réforme européenne des règles sur la gestion des déchets pour renforcer l'économie circulaire

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets

Priorités sociales et d'emploi pour l'UE en 2024 : orientations pour la France

Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2024

Libéralisation temporaire des échanges commerciaux avec la Moldavie dans le cadre de l’accord d’association UE-Moldavie

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits de la République de Moldavie au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part

Nouvelle réglementation européenne renforçant la sécurité des jouets pour enfants

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE

Nouveau code des douanes de l'UE : simplification et autorité unique

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union et l’autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013

Proposition de l'UE pour faciliter l'accès aux brevets en cas de crise sanitaire ou industrielle

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006

Orientations budgétaires pour le budget 2025 : priorités et contraintes financières

Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2025, section III - Commission

Proposition de suppression de la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (RLL)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (UE) nº 524/2013 et modifiant les règlements (UE) 2017/2394 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne l’arrêt de la plateforme européenne de RLL

Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2024

Proposition de directive européenne pour faciliter la création d'associations transfrontalières

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux associations transfrontalières européennes

Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les liens UE-Arménie et la paix Arménie-Azerbaïdjan (12/03/2024)

Résolution sur le resserrement des liens entre l’Union et l’Arménie et sur la nécessité de parvenir à un accord de paix entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie

Proposition de l'UE pour renforcer les temps de repos des conducteurs de bus et cars

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs