Dossiers législatifs

Renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le secteur de la santé

Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé

Renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics

Proposition de loi organique visant à renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics et à améliorer l'information du Parlement

Encadrement de l'utilisation des aides publiques par les entreprises

Utilisation des aides publiques versées aux entreprises

Proposition de loi pour un renforcement de la culture citoyenne à l'école et au quotidien

Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne

Approbation de la convention franco-italienne sur l'entretien de la ligne ferroviaire frontalière

Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign

Proposition de loi sur le mode de désignation des conseillers communautaires

Proposition de loi relative au mode de désignation des conseillers communautaires

Analyse des causes d'insalubrité dans le logement social outre-mer

Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

Extension de l'indemnité REP/REP+ aux animateurs périscolaires

Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires

introduire_Convention_internationale_droits_enfant_dans_Constitution_17e

Critère prioritaire pour l'attribution des logements sociaux

Critère prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l’attribution d’un logement social

Réforme de la procédure d'attribution de la Dotation d'équipement des territoires ruraux

Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux

Structuration de la lutte contre l'endométriose avec une approche centrée sur la prévention et la reconnaissance sociale

Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale

Proposition de loi visant à reconnaître le massacre du 17 octobre 1961 comme crime d'État

Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État

Création d'une contribution de solidarité pour financer l'autonomie des personnes âgées

Contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA

L'abandon de l'usine Vencorex

Allongement de la durée de la session ordinaire

Allonger la durée de la session ordinaire

Demande d'annulation du projet de Règlement EDIP COM (2024)

Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)

Proposition de loi visant à reconnaître les marins du Bugaled Breizh comme victimes du devoir

Rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh

Proposition de loi visant à mieux lutter contre les mariages de complaisance

Lutter contre les mariages de complaisance

Création d'une journée nationale pour l'abolition de la peine de mort

Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort