Dossiers législatifs
PPRDéposéAssemblée nationale
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Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Proposition de loi visant à reconnaître le massacre du 17 octobre 1961 comme crime d'État
Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement le massacre d'Algériens du 17 octobre 1961, survenu lors d'une manifestation pacifique à Paris, comme un crime d'État. Elle entend ainsi favoriser la reconnaissance de la vérité historique et la réparation symbolique pour les victimes et leurs familles.
Mesures principales
- Article unique : L'État français reconnaît officiellement le massacre du 17 octobre 1961 comme un crime d'État.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.