Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé
Renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le secteur de la santé
Cette proposition de loi vise à mieux prévenir, détecter et sanctionner les violences sexistes et sexuelles dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé. Elle prévoit notamment la création d'un délit spécifique de bizutage et des mesures de sensibilisation et de formation.
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