Proposition de loi relative au mode de désignation des conseillers communautaires
Proposition de loi sur le mode de désignation des conseillers communautaires
Cette proposition de loi vise à modifier la façon dont les conseillers communautaires sont élus en France. Elle prévoit que ces conseillers seront désormais élus directement par les citoyens, plutôt qu'être désignés par les conseils municipaux.
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