Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign
Approbation de la convention franco-italienne sur l'entretien de la ligne ferroviaire frontalière
Ce projet de loi vise à autoriser la France à ratifier une convention bilatérale avec l'Italie concernant la section française d'une ligne ferroviaire transfrontalière. Le texte prévoit un cadre de coopération pour l'entretien courant et l'exploitation de cette infrastructure. Il s'agit d'une mesure technique destinée à assurer la continuité et la sécurité du trafic ferroviaire entre les deux pays.
Note : Le titre de la loi est incomplet dans la source fournie (fin de phrase tronquée). Les détails spécifiques sur les coûts ou les délais ne sont pas disponibles dans le titre seul.
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