Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte
Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française
Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer plus de libertés et de responsabilités à la Guadeloupe, à la Guyane, à La Réunion, à la Martinique et à Mayotte
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
La place des outre-mer dans la diplomatie française
La réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer
Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires
La répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie
Promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer
visant à la création d’une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en Outre-mer, notamment en Polynésie française