La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires
Mesures pour améliorer la démographie et maintenir les forces vives en Outre-Mer
Le projet de loi vise à renforcer l'attractivité des départements d'Outre-Mer (DOM) et de Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM) pour y maintenir une population active. Il prévoit notamment des mesures fiscales avantageuses, la création d'un fonds pour soutenir les initiatives économiques locales et la mise en place d'un guichet unique pour faciliter l'installation de nouveaux habitants.
Note : Le texte prévoit des mesures fiscales avantageuses, mais leur impact réel sur l'attractivité des DOM et SPM reste à évaluer
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