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Département-Région de Mayotte

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Département-Région de Mayotte

Le projet de loi vise à renforcer l'intégration de Mayotte au sein de la République française en lui conférant le statut de département et de région.

Mesures principales

Mayotte devient un département d'outre-mer
Création d'une assemblée départementale élue
Mise en place d'un conseil économique, social et environnemental unique

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