Dossiers législatifs
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Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les DOM et COM
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les DOM et COM
Le projet de loi vise à adapter le régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer (DOM) et les collectivités d'outre-mer (COM). Il prévoit notamment l'élargissement des secteurs d'activité concernés par l'indemnisation des intermittents et la prise en compte des spécificités locales.
Mesures principales
- Elargissement des secteurs d'activité pour l'indemnisation des intermittents
- Prise en compte des spécificités locales dans l'application du régime
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