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Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les DOM et COM

Le projet de loi vise à adapter le régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer (DOM) et les collectivités d'outre-mer (COM). Il prévoit notamment l'élargissement des secteurs d'activité concernés par l'indemnisation des intermittents et la prise en compte des spécificités locales.

Mesures principales

Elargissement des secteurs d'activité pour l'indemnisation des intermittents
Prise en compte des spécificités locales dans l'application du régime

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.