Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les DOM et COM
Le projet de loi vise à adapter le régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer (DOM) et les collectivités d'outre-mer (COM). Il prévoit notamment l'élargissement des secteurs d'activité concernés par l'indemnisation des intermittents et la prise en compte des spécificités locales.
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