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Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte

Analyse IA — ce que ça change

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Abrogation du droit du sol et du double droit du sol à Mayotte

Le projet de loi vise à abroger le droit du sol et le double droit du sol pour les personnes nées à Mayotte après le 31 mars 2024. Cette mesure a pour but d'harmoniser la situation des habitants de Mayotte avec celle des autres départements français.

Mesures principales

Abrogation du droit du sol pour les personnes nées après le 31 mars 2024
Abrogation du double droit du sol pour les mêmes personnes

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.