Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
595 dossiers — page 20
Mieux protéger les consommateurs contre le démarchage téléphonique abusif
Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Proposition pour améliorer la prévention et l'accompagnement en santé mentale des agriculteurs
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Rapport sur l'efficacité des aides personnelles au logement (APL)
Efficacité des aides personnelles au logement
Proposition de loi organique pour renforcer les pouvoirs des élus locaux et adapter les lois nationales aux réalités locales.
Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
Proposition pour renforcer la formation des internes en médecine générale et lutter contre les déserts médicaux
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
Proposition pour renforcer l'indépendance des médias et la protection des journalistes
Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Proposition de résolution sur la situation des droits et libertés en Turquie
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Mesures d'urgence contre la vie chère et régulation de la concentration économique outre-mer
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Proposition pour maintenir le lien enfant-parents après séparation : médiation familiale et sanctions.
Proposition de loi relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers
Amélioration de la protection juridique et sociale des sapeurs-pompiers
Sécurité des sapeurs-pompiers
Proposition de loi pour assurer la continuité des transports publics en cas de grève
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
Motion de censure déposée par Mathilde Panot et plusieurs députés
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 de ses collègues
Cadre régional pour l'implantation des crématoriums, visant à équilibrer offre et besoins.
Schéma régional des crématoriums
Proposition de loi pour un régime d'indemnisation des catastrophes naturelles plus équilibré
Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Proposition de loi visant à améliorer la répartition des orthophonistes sur le territoire.
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Proposition de loi visant à reconnaître et indemniser les déportés du camp de Rawa-Ruska.
Déportés du camp de Rawa-Ruska
Amélioration de l'intégrité des élections : conditions d'éligibilité renforcées
Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
Amélioration de la collaboration entre communes et intercommunalités
Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires
Faciliter la suspension des contrats d'énergie en cas d'occupation illégale d'un logement
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Clarification et renforcement de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)
Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)