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Résolution européenne pour renforcer la lutte contre les discriminations dans l'UE

Résolution sur la lutte contre la discrimination dans l’Union européenne – la tant attendue directive horizontale anti-discrimination

Déposé le19 avril 2023

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Résolution européenne pour renforcer la lutte contre les discriminations dans l'UE

Cette résolution du Parlement européen appelle à l'adoption d'une directive horizontale visant à harmoniser et renforcer les règles contre les discriminations dans l'Union européenne. Elle souligne les lacunes actuelles des législations nationales et propose des mesures pour mieux protéger les personnes victimes de discriminations fondées sur le genre, l'origine ethnique, la religion, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. Le texte insiste sur la nécessité d'une approche commune pour garantir une protection effective dans tous les États membres.

Mesures principales

  • Appel à l'adoption d'une directive horizontale anti-discrimination pour couvrir tous les motifs de discrimination
  • Renforcement des mécanismes de protection et de recours pour les victimes
  • Harmonisation des définitions et des sanctions entre les États membres
  • Encouragement à la collecte de données pour mieux évaluer l'ampleur des discriminations
  • Promotion de campagnes de sensibilisation et de formation pour les acteurs publics et privés

Note : La résolution n'a pas de valeur contraignante, elle exprime une position politique du Parlement européen. Les mesures proposées dépendent de l'adoption ultérieure d'une directive par le Conseil et la Commission.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2023/2582(RSP)

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