Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Résolution du Parlement européen sur les droits de l’homme au Kirghizstan, notamment le cas de Temirlan Sultanbekov
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Kirghizstan, en particulier le cas de Temirlan Sultanbekov
Création de deux nouvelles commissions permanentes au Parlement européen : sécurité/défense et santé publique
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission permanente «sécurité et défense» et d’une commission permanente de la santé publique
Création d'une commission spéciale sur le «bouclier européen de la démocratie» au Parlement européen
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat d’une commission spéciale sur le «bouclier européen de la démocratie»
Création d'une commission spéciale au Parlement européen sur la crise du logement
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne
Adhésion des Tonga à un accord commercial avec l'UE et les États du Pacifique
Rapport sur la décision du Conseil relative à l’adhésion du Royaume des Tonga à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part
Adhésion de Niue à un accord commercial entre l'UE et les États du Pacifique
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion de Niue à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part
Projet de loi pour l'adhésion de l'UE à la convention de l'ONU sur la transparence en arbitrage investisseurs-États
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention des Nations unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités
Proposition d'adhésion des Tuvalu à un accord commercial avec l'UE et les États du Pacifique
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion des Tuvalu à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part
Rapport annuel 2023 du Médiateur européen sur ses activités
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2023
Fonds européen pour aider les travailleurs licenciés en Belgique (Limbourg) dans les secteurs machines et papier
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2024/002 BE/Limburg machinery and paper
Modification des règles européennes sur les matériels forestiers de reproduction
Rapport sur la proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2008/971/CE du Conseil en ce qui concerne les matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels testés», leur étiquetage et les noms des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production
Proposition de fonds européen d'urgence pour la reconstruction des régions touchées par des crises
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil RESTORE – Soutien régional d’urgence à la reconstruction modifiant le règlement (UE) 2021/1058 et le règlement (UE) 2021/1057
Proposition de l'UE pour aider les États membres victimes de catastrophes naturelles via le FEADER
Rapport concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2020/2220 en ce qui concerne des mesures spécifiques au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) visant à fournir une aide supplémentaire aux États membres touchés par des catastrophes naturelles
Résolution du Parlement européen sur la répression des femmes en Iran
Résolution sur la répression croissante et systématique contre les femmes en Iran
Résolution européenne sur la situation des droits humains à Hong Kong
Résolution sur Hong Kong, notamment les cas de Jimmy Lai et des 45 militants récemment condamnés en vertu de la loi sur la sécurité nationale
Résolution européenne renforçant le soutien à l'Ukraine et condamnant la coopération militaire Russie-Corée du Nord
Résolution on reinforcing EU’s unwavering support to Ukraine against Russia’s war of aggression and the increasing military cooperation between North Korea and Russia
Résolution pour des lieux publics sans fumée et sans aérosols en France
Résolution sur la recommandation du Conseil relative aux environnements sans fumée et sans aérosols
Résolution pour des lieux publics sans tabac et sans aérosols en France
Résolution sur la recommandation du Conseil relative aux environnements sans fumée et sans aérosols
Résolution du Parlement européen sur la crise démocratique en Géorgie après les élections de 2024
Résolution sur l’aggravation de la crise démocratique en Géorgie après les récentes élections législatives et des allégations de fraude électorale
Résolution européenne sur les restrictions de la société civile au Cambodge, notamment pour CENTRAL
Résolution sur le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile au Cambodge, en particulier le cas de l’organisation de défense des droits des travailleurs CENTRAL