Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation
Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage
Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire
Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois
Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria
L’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires
Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique
Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne
Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Proposition de loi visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne
Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la France pour l'accès et le développement de l'innovation thérapeutique
Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans
Abolir la chasse à la marmotte