Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/823 du Conseil du 28 février 2024 concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d’association
Modification des mesures commerciales exceptionnelles pour les pays liés à l'UE via le processus de stabilisation et d'association
Le texte propose de modifier un règlement européen existant pour ajuster les mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires engagés dans le processus de stabilisation et d'association avec l'Union européenne. Ces ajustements visent à renforcer ou adapter les avantages commerciaux accordés, dans un contexte géopolitique ou économique évolutif. L'objectif affiché est de soutenir la stabilité et le développement de ces pays partenaires.
Note : Le texte source est un exposé des motifs pour une proposition de règlement européen, sans détail sur les modifications précises apportées.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2025/0108(COD)