Rapport sur la modification de l’acte électoral européen, permettant aux députées de voter en plénière par procuration pendant la grossesse et après l’accouchement
Modification de l'acte électoral européen pour permettre aux députées de voter par procuration pendant et après la grossesse
Le texte propose d'aménager les règles électorales européennes pour permettre aux députées de voter en plénière par procuration pendant leur grossesse et après leur accouchement. Cette mesure vise à faciliter l'exercice de leur mandat parlementaire malgré les contraintes liées à la maternité. L'exposé des motifs souligne l'importance de l'égalité entre les genres dans la représentation politique.
Note : Le texte source est un exposé des motifs, sans détail sur les modalités pratiques ou les éventuelles restrictions.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2025/2195(INL)