Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)
Position du Conseil sur la directive européenne pour surveiller et renforcer la résilience des sols
Le texte porte sur la position du Conseil de l'Union européenne concernant une directive visant à établir un cadre commun pour la surveillance et la résilience des sols en Europe. L'objectif est de protéger les sols, ressource essentielle pour l'agriculture, la biodiversité et la lutte contre le changement climatique. La directive prévoit des obligations de surveillance, des critères de qualité des sols et des mesures pour restaurer les sols dégradés. Elle s'inscrit dans le cadre des politiques environnementales et agricoles de l'UE.
Note : Le texte est en cours de négociation entre le Parlement européen et le Conseil ; les mesures finales pourraient évoluer. Les obligations de surveillance et de restauration dépendront des transpositions nationales, ce qui peut entraîner des disparités entre États membres.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2023/0232(COD)