Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
595 dossiers — page 16
Proposition de loi pour lutter contre les fraudes sociales
Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
Modernisation de la propagande électorale
Avis du Conseil national d’évaluation des normes
Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes
Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Amélioration de l'accès aux soins dans les territoires
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Sécurisation juridique des structures économiques contre le blanchiment
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
Renforcement de la gestion des risques liés à la submersion marine
Gestion effective du risque de submersion marine
Approbation de l'accord multilatéral GloBE
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026
Facilitation de l'accès aux stages pour les étudiants et travailleurs sociaux
Accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux
Renforcement des sanctions pour les diffamations et injures en ligne
Diffamations, injures ou provocations sur internet
Précision de la portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement
Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement
Proposition de loi pour la gestion durable et la reconquête des haies
Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie
Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
Proposition de loi relative aux formations en santé
Proposition de résolution sur la reconnaissance biométrique dans l'espace public
Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public
Expérimentation de gouvernance unifiée pour le CREPS de Vichy
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
Renforcement du service civique
Proposition de loi visant à renforcer le service civique