Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
409 dossiers — page 15
Financement des commissions locales de l'eau (CLE) par la taxe GEMAPI
Permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Constitutionnalisation de l'Accord de Paris sur le climat dans la Charte de l'environnement
Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement
Proposition pour soutenir la production française de noisettes et de noix face aux défis climatiques et économiques
Sauver la filière noisette et noix
Proposition de loi pour un service public de l'énergie via la nationalisation de TotalEnergies et Engie aux côtés d'EDF.
Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF
Proposition pour relancer l'investissement dans l'hydroélectricité et la transition énergétique
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Mission d'évaluation des politiques publiques liées à l'économie maritime et à la gestion du littoral.
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Suppression des certificats d'économies d'énergie (CEE) : quel impact ?
Supprimer les certificats d'économie d'énergie
Proposition de loi pour adapter la rénovation énergétique aux bâtiments anciens
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Encadrer l'agrivoltaïsme pour concilier production agricole et énergie solaire
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Proposition de loi visant à établir un cadre juridique pour la gestion du risque lié aux algues sargasses.
Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses
Création d'un régime public d'assurance et de gestion des risques climatiques pour l'agriculture
Instaurer un régime public d’assurance, de prévention et de gestion des risques climatiques, sanitaires et environnementaux en agriculture
Interdiction de la vente des cigarettes électroniques jetables pour protéger l'environnement et la santé des jeunes.
Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Prévention des risques liés aux batteries lithium et protoxyde d'azote dans les déchets
Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets
Proposition de loi visant à supprimer le transfert automatique des compétences eau et assainissement aux intercommunalités.
Abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération
Fixe les objectifs et les moyens de la politique énergétique et climatique de la France
Programmation énergie-climat
Maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Interdiction d'urgence de deux pesticides (acétamipride et flupyradifurone) pour protéger santé et environnement
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
Nationalisation des sites de production sidérurgique en France
Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national
Proposition de loi pour encourager des livraisons plus respectueuses de l'environnement
Proposition de loi visant à favoriser les livraisons écoresponsables
Accélération de la réduction des plastiques à usage unique : interdiction progressive à partir de 2026
Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026