Dossiers législatifs
PJLCCommissionAssemblée nationale
supprimer_conseil_economique_social_environnemental
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Ce projet de loi constitutionnelle vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en tant qu'institution. Ses missions seraient reprises par une "Maison des Sociétés Civiles", dont la création et le fonctionnement seraient définis par une loi organique ultérieure. Le but affiché est de renforcer la participation citoyenne et de simplifier les institutions.
Mesures principales
- Suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE) en tant qu'institution constitutionnelle.
- Création d'une "Maison des Sociétés Civiles" pour reprendre certaines missions du CESE.
- Une loi organique future précisera la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Maison des Sociétés Civiles.
- Le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette réforme.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.