Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Suppression des références aux conseils régionaux
Le projet de loi vise à supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux dans le Code de l'environnement. Cette mesure a pour but de clarifier le texte de loi en éliminant une disposition qui n'a plus d'effet.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.