Dossiers législatifs
PPLCommissionAssemblée nationale
Suppression des références aux conseils régionaux
Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Suppression des références aux conseils régionaux
Le projet de loi vise à supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux dans le Code de l'environnement. Cette mesure a pour but de clarifier le texte de loi en éliminant une disposition qui n'a plus d'effet.
Mesures principales
- Suppression des références aux conseils régionaux dans le Code de l'environnement
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.