La politique française d’expérimentation nucléaire, l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, la reconnaissance, la prise en charge et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation
Reconnaissance et indemnisation des victimes et des dommages environnementaux liés aux essais nucléaires français.
Cette proposition de loi vise à améliorer la reconnaissance et l'indemnisation des personnes affectées par les essais nucléaires français, notamment en Algérie. Elle aborde les conséquences sanitaires et environnementales des installations et opérations des centres d'expérimentations militaires, ainsi que la réparation des dommages environnementaux.
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