visant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Refonte de la filière à responsabilité élargie des producteurs dans le bâtiment
Le projet de loi vise à renforcer la gestion des déchets du secteur du bâtiment en étendant la responsabilité élargie des producteurs (REP) aux produits et matériaux de construction. Cette mesure permettra d'améliorer la collecte, le tri et le recyclage de ces déchets.
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