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Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Interdiction de la fracturation hydraulique pour l'extraction d'hydrocarbures en France

Cette proposition de loi vise à interdire explicitement la fracturation hydraulique, une technique utilisée pour extraire le gaz de schiste et d'autres hydrocarbures. Elle s'inscrit dans l'objectif de la France de respecter l'Accord de Paris sur le climat en réduisant l'exploitation des énergies fossiles. Le texte cible spécifiquement les techniques non conventionnelles d'extraction.

Mesures principales

Interdiction de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures.
Extension de l'interdiction aux activités de recherche utilisant cette technique.
Renforcement des contrôles et des sanctions en cas de non-respect de l'interdiction.
Clarification du cadre juridique pour éviter toute interprétation permettant l'utilisation détournée de la fracturation.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.