Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
Renforcement de la réglementation sur les nuisances aériennes
Le projet de loi vise à renforcer la protection de la santé publique et de l'environnement contre les nuisances aériennes en limitant les émissions sonores et polluantes des aéronefs. Il prévoit notamment la mise en place d'une taxe sur le kérosène pour financer des programmes de réduction de la pollution.
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