Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Clarification et renforcement de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)
Cette proposition de loi vise à améliorer la gouvernance de la GEMAPI, en clarifiant les responsabilités des acteurs locaux et en renforçant la solidarité financière entre les territoires. Elle cherche à assurer une gestion plus efficace et équitable des milieux aquatiques et à mieux prévenir les risques d'inondation.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.