Dossiers législatifs

Proposition de l'UE pour adhérer à une convention sur la sécurité dans les événements sportifs

Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à devenir parties, dans l’intérêt de l’Union européenne, à la convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE nº 218)

Protocole modifiant l'accord UE-Chine sur les transports maritimes pour intégrer la Croatie

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et des États membres, d’un protocole modifiant l’accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

Nouvelle réglementation européenne renforçant la cybersécurité et l'ENISA

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) nº 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité)

PPRAdoptéParlement européen12 mars 2019

Accord UE-Turkménistan : partenariat économique et politique

INTÉRIMAIRE sur le projet de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion, par l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part

Proposition de directive européenne pour renforcer l'échange d'informations judiciaires sur les ressortissants étrangers

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil

Résolution européenne pour développer le transport fluvial en Europe

Résolution sur NAIADES II – programme d’action pour le développement du transport par voies navigables

Transports

Adaptation des règles européennes d'efficacité énergétique après le Brexit

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adaptant la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique [telle que modifiée par la directive 2018/XXX/UE] et le règlement (UE) 2018/XXX du Parlement européen et du Conseil [gouvernance de l’union de l’énergie] en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

PJLAdoptéParlement européen14 févr. 2019

Proposition de règlement européen pour faciliter les démarches transfrontalières

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d’un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier

PPRAdoptéParlement européen14 févr. 2019

Résolution européenne sur le droit de manifester pacifiquement et l'usage proportionné de la force

Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force

Contrôle parlementaire renforcé sur les agences décentralisées de l'UE

Rapport sur la mise en œuvre des dispositions légales et de la déclaration commune assurant le contrôle parlementaire des agences décentralisées

Institutions & élections

Proposition de règlement européen sur la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre

Santé

Proposition de l'UE pour réduire les frais des paiements transfrontaliers et des conversions monétaires

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 924/2009 en ce qui concerne certains frais applicables aux paiements transfrontières dans l’Union et les frais de conversion monétaire

Proposition de l'UE pour modifier les règles d'accès au marché des autocars et bus internationaux

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1073/2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus

Renforcement de l'union douanière européenne pour booster la compétitivité du marché intérieur

Rapport sur le renforcement de la compétitivité du marché intérieur par le développement de l’union douanière de l’Union européenne et de sa gouvernance

Proposition de directive européenne pour harmoniser le télépéage et faciliter le recouvrement des redevances routières transfrontalières

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage et facilitant l’échange transfrontière d’informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l’Union (refonte)

Transports