Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 541 dossiers — page 141
Proposition de directive européenne pour harmoniser le télépéage et faciliter le recouvrement des redevances routières transfrontalières
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage et facilitant l’échange transfrontière d’informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l’Union (refonte)
Résolution européenne sur les droits des personnes LGBTI pour 2019-2024
Résolution sur l’avenir de la liste des mesures en faveur des personnes LGBTI (2019-2024)
Adaptation des règles européennes d'efficacité énergétique après le Brexit
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adaptant la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique [telle que modifiée par la directive 2018/XXX/UE] et le règlement (UE) 2018/XXX du Parlement européen et du Conseil [gouvernance de l’union de l’énergie] en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Proposition de règlement européen pour faciliter les démarches transfrontalières
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d’un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier
Résolution du Parlement européen sur la situation au Zimbabwe en 2019
Résolution sur le Zimbabwe
Proposition de règlement européen pour moderniser l'Agence européenne de contrôle des pêches
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’Agence européenne de contrôle des pêches (texte codifié)
Proposition de résolution sur l’accord de libre-échange UE-Singapour
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour
Projet de traité européen pour créer une Communauté des transports
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du traité instituant la Communauté des transports
Projet de décision du Conseil pour ratifier l’accord de libre-échange UE-Singapour
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour
Proposition de résolution sur l'accord de protection des investissements UE-Singapour
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la République de Singapour, d’autre part
Programme Pericles IV : renforcement de la lutte contre la contrefaçon de l'euro en Europe (2021-2027)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV)
A8-0001/2019
Proposition de règlement européen sur la loi applicable aux cessions de créances
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable à l’opposabilité des cessions de créances
Réforme des fonds européens de cohésion et de développement pour 2021-2027
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas.
Proposition de règlement européen pour rationaliser le réseau transeuropéen de transport
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport
Proposition de l'UE pour faciliter l'obtention de preuves civiles ou commerciales entre États membres
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale
Projet d'accord UE-Singapour sur la protection des investissements : validation par le Conseil
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part