Dossiers législatifs

Rapport européen sur les suites des printemps arabes dans la région MENA

Rapport sur l’après-printemps arabe: la voie à suivre pour la région MENA

Autorisation temporaire du trioxyde de chrome pour certaines utilisations industrielles en Europe

Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant une autorisation pour certaines utilisations du trioxyde chrome en vertu du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (Lanxess Deutschland GmbH et autres)

Proposition de règlement européen pour un instrument de coopération internationale

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale

Autorisation partielle du DEHP sous conditions strictes dans l'UE

Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant partiellement une autorisation pour certaines utilisations du bis(2-ethylhexhyl) phthalate (DEHP) au titre du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (DEZA a.s.)

Proposition de règlement européen pour un fonds d'aide aux pays candidats à l'UE (IAP III)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument d'aide de préadhésion (IAP III)

Modification des règles d'exonération ou réduction de l'octroi de mer pour certains produits

Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision nº 940/2014/UE en ce qui concerne les produits pouvant bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de l’octroi de mer

Règlement européen sur le financement participatif pour les entreprises

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises

Proposition de directive européenne renforçant la protection des travailleurs contre les agents cancérigènes ou mutagènes

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Proposition de règlement européen sur le redressement et la résolution des contreparties centrales

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) nº 1095/2010, (UE) nº 648/2012 et (UE) 2015/2365

Proposition de règlement pour renforcer les Fonds européens de développement régional et de cohésion

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion

A8-0317/2018

A8-0287/2018

A8-0270/2017

Décharge du budget 2017 du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l’exercice 2017

Rapport européen sur la lutte contre la criminalité financière, la fraude et l'évasion fiscales

Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale

Rapport sur l'exécution du budget 2017 de l'UE pour le Comité des régions

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section VII - Comité des régions

Rapport sur la décharge du budget 2017 de l'Agence européenne pour la sécurité maritime

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour l’exercice 2017

Rapport sur la décharge du budget 2017 de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) pour l’exercice 2017

Décharge budgétaire pour la Fondation européenne pour la formation (ETF) en 2017

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation (ETF) pour l’exercice 2017

Rapport sur l'exécution du budget de Frontex pour 2017 : décharge accordée par le Parlement européen

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l’exercice 2017