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Rapport européen sur la lutte contre la criminalité financière, la fraude et l'évasion fiscales

Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale

Premier scrutin recensé26 mars 2019

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Rapport européen sur la lutte contre la criminalité financière, la fraude et l'évasion fiscales

Ce rapport du Parlement européen examine les enjeux liés à la criminalité financière, à la fraude fiscale et à l'évasion fiscale en Europe. Il analyse les mécanismes utilisés pour contourner les obligations fiscales et propose des pistes pour renforcer la coopération entre États membres afin de mieux lutter contre ces pratiques. L'objectif est d'améliorer la transparence et l'efficacité des systèmes fiscaux européens.

Mesures principales

  • Analyse des lacunes dans la coopération fiscale entre États membres
  • Proposition de renforcement des outils de détection des fraudes et évasions fiscales
  • Appel à une meilleure transparence des montages financiers complexes
  • Recommandation pour harmoniser les sanctions contre la fraude fiscale
  • Sensibilisation aux risques liés aux paradis fiscaux et aux montages offshore

Note : Ce rapport n'est pas un texte législatif contraignant mais une résolution politique. Les mesures proposées dépendent de l'adoption ultérieure par les institutions européennes.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2018/2121(INI)

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