Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 540 dossiers — page 134
Rapport sur la décharge du budget 2017 de l'Agence européenne pour la sécurité maritime
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour l’exercice 2017
Décharge budgétaire pour la Fondation européenne pour la formation (ETF) en 2017
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation (ETF) pour l’exercice 2017
Décharge budgétaire pour l'ENISA en 2017 : validation des comptes de l'agence européenne de cybersécurité
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) pour l’exercice 2017
Proposition de directive européenne sur les actions collectives pour les consommateurs
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs, et abrogeant la directive 2009/22/CE
Rapport sur l'exécution du budget de l'agence eu-LISA pour 2017
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (désormais Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice) (eu-LISA) pour l’exercice 2017
Décharge du budget 2017 de l'entreprise commune européenne «Initiative en matière de médicaments innovants 2»
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2017
Proposition de directive européenne sur les contrats de fourniture de contenu numérique
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique
Rapport sur l'exécution du budget 2017 du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2017
Rapport sur la décharge du budget 2017 de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour l’exercice 2017
Validation des comptes 2017 de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour l’exercice 2017
Proposition de résolution du Parlement européen sur les droits fondamentaux des personnes d’ascendance africaine en Europe (20 mars 2019)
Résolution sur les droits fondamentaux des personnes d’ascendance africaine en Europe
Décharge du budget d'Europol pour l'exercice 2017 : validation des comptes par le Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) (Office européen de police jusqu’au 1er mai 2017) pour l’exercice 2017
Décharge budgétaire pour l'entreprise commune ECSEL en 2017
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL pour l’exercice 2017
Validation des comptes de l'entreprise commune Bio-industries pour l'exercice 2017
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2017
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2017 : Service européen pour l'action extérieure
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section X - Service européen pour l’action extérieure
Rapport sur l'exécution du budget 2017 de l'Agence européenne des médicaments (EMA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments (EMA) pour l’exercice 2017
Décharge du budget 2017 de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom (AAE) pour l’exercice 2017
Décharge budgétaire pour l'entreprise commune Shift2Rail en 2017
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2017
Proposition de l'UE pour adapter les règles de pêche en Méditerranée
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1343/2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée)
Rapport sur l'exécution du budget de Frontex pour 2017 : décharge accordée par le Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l’exercice 2017