Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision nº 940/2014/UE en ce qui concerne les produits pouvant bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de l’octroi de mer
Déposé le27 mars 2019
Exposé des motifs
2018/0417(CNS)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision nº 940/2014/UE en ce qui concerne les produits pouvant bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de l’octroi de mer — Iskra Mihaylova - Vote uniqueÉlus suivis : 68 pour · 0 contre
- Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision nº 940/2014/UE en ce qui concerne les produits pouvant bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de l’octroi de mer — Iskra Mihaylova - Vote unique 27/03/2019 12:52:49.000Élus suivis : 67 pour · 0 contre