Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises
Déposé le27 mars 2019
Exposé des motifs
2018/0048(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises — Ashley Fox - Vote uniqueÉlus suivis : 45 pour · 13 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises — Ashley Fox - Vote unique 27/03/2019 17:05:40.000Élus suivis : 44 pour · 13 contre