Dossiers législatifs

A8-0205/2018

A8-0206/2018

A8-0204/2018

Résolution parlementaire sur les suites du scandale du « Dieselgate » en Europe

Résolution relative aux développements récents du scandale du «dieselgate»

Rapport du Parlement européen sur une recommandation pour une facilité européenne pour la paix (2019)

Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil et de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la proposition présentée au Conseil par cette dernière, avec le concours de la Commission, en vue d’une décision du Conseil établissant une facilité européenne pour la paix

Proposition de directive européenne sur les procédures d'insolvabilité et de restructuration des entreprises

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficience des procédures de restructuration, d’insolvabilité et d’apurement et modifiant la directive 2012/30/UE

Cadre européen pour encourager les investissements durables

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables

Résolution européenne sur l'état de droit et la corruption à Malte et en Slovaquie

Résolution sur la situation en matière d’état de droit et de lutte contre la corruption dans l’Union, notamment à Malte et en Slovaquie

Proposition de réforme du programme Erasmus+ pour 2021-2027 : plus d'accès, de mobilité et de coopération européenne

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant «Erasmus»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant le règlement (UE) nº 1288/2013

Programme « Europe créative » 2021-2027 : soutien aux secteurs culturels et créatifs

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) nº 1295/2013

Résolution du Parlement européen sur la crise politique et humanitaire au Venezuela

Résolution sur la situation d’urgence au Venezuela

Budget 2020 du Parlement européen : prévisions de recettes et dépenses

Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2020

A8-0261/2016

A8-0378/2017

Résolution sur l'autorisation de maïs génétiquement modifié 1507 x NK603 en Europe

Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 x NK603 (DAS-Ø15Ø7-1 x MON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Proposition de directive européenne renforçant la protection des travailleurs contre les agents cancérigènes ou mutagènes

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Proposition de directive européenne pour moderniser les règles des marchés financiers

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers

Proposition de règlement pour renforcer les Fonds européens de développement régional et de cohésion

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion

Proposition de règlement européen sur le redressement et la résolution des contreparties centrales

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) nº 1095/2010, (UE) nº 648/2012 et (UE) 2015/2365

Proposition de règlement européen pour un fonds d'aide aux pays candidats à l'UE (IAP III)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument d'aide de préadhésion (IAP III)