Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant une autorisation pour certaines utilisations du trioxyde chrome en vertu du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (Lanxess Deutschland GmbH et autres)
Déposé le27 mars 2019
Exposé des motifs
2019/2654(RSP)
Scrutins liés à ce texte
- Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant une autorisation pour certaines utilisations du trioxyde chrome en vertu du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (Lanxess Deutschland GmbH et autres) — Résolution 27/03/2019 17:31:28.000Élus suivis : 42 pour · 20 contre
- Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant une autorisation pour certaines utilisations du trioxyde chrome en vertu du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (Lanxess Deutschland GmbH et autres) — RésolutionÉlus suivis : 43 pour · 20 contre