Dossiers législatifs

Limiter à deux le nombre de candidats autorisés au second tour des élections législatives

Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives

Renforcement du contrôle parlementaire et transparence dans l'action gouvernementale

L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024

Convocation d'une Assemblée constituante pour rédiger la Constitution de la Sixième République

Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République

Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales

Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements

Création d'un service public des loisirs éducatifs

Créer un service public des loisirs éducatifs

Projet de loi relatif à l'examen de la nature, des objectifs et des implications du projet Périclès

Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès

Modification de l'article 105 de la loi organique sur l'autonomie de la Polynésie française

Modifier l'article 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

Rétablissement du cumul des mandats pour élus locaux

Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d’adjoint au maire

Instaurer le scrutin uninominal majoritaire à un tour pour les élections législatives

Proposition de loi instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés

Représentation équilibrée des territoires

Redonner du pouvoir aux élus locaux pour maîtriser les coûts de construction des bâtiments publics

Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics

Instaurer le scrutin proportionnel aux élections législatives

Proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

Rétablissement du scrutin précédent pour les petites communes

Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants

Lutte contre les ingérences politiques d'ELNET France

Ingérences politiques de l’organisation ELNET France et tentatives d’influence sur les membres de gouvernement et parlementaires français

Soutien aux communes rurales pour l'entretien des routes

Soutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communales

Étendre le remboursement des frais de campagne municipale

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

Préciser procédure budgétaire, renforcer rôle Parlement, sécuriser périmètre ordonnances

Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

Renforcement du droit de visite des parlementaires et bâtonniers en lieux de privation de liberté

Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Rehaussement de la représentativité des conseils communautaires

Représentativité des conseils communautaires