Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
Modification du fonctionnement des assemblées parlementaires (Ordonnance 1958)
Ce texte vise à modifier l'ordonnance de 1958 qui régit le fonctionnement des assemblées parlementaires françaises (Assemblée nationale et Sénat). Il s'agit d'une adaptation des règles de procédure ou d'organisation interne pour répondre aux évolutions contemporaines du travail législatif. L'impact principal concerne les modalités de réunion, de vote ou d'organisation des débats au sein du Parlement.
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