Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne
Révision de l'accord-cadre entre le Parlement européen et la Commission européenne
Le texte propose de réviser l'accord-cadre qui encadre les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne. Selon l'exposé des motifs, cette révision vise à renforcer la transparence, la responsabilité et la coopération entre les deux institutions. Le projet pourrait inclure des ajustements sur les mécanismes de consultation, les délais de réponse ou les modalités de contrôle parlementaire. L'objectif affiché est d'améliorer l'efficacité du processus législatif européen.
Note : L'exposé des motifs est succinct et ne détaille pas les modifications précises. Le texte final pourrait différer significativement.
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2025/2243(ACI)