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Dossiers législatifs
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Résolution sur le futur acte législatif pour renforcer l’Espace européen de la recherche

Résolution sur le futur acte législatif sur l’Espace européen de la recherche (EER)

Déposé le10 mars 2026

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Résolution sur le futur acte législatif pour renforcer l’Espace européen de la recherche

Le texte propose une résolution visant à encadrer et renforcer l’Espace européen de la recherche (EER) par un futur acte législatif. Selon l’exposé des motifs, il s’agit de favoriser la coopération scientifique entre États membres, d’améliorer le financement de la recherche et de simplifier les règles administratives pour les chercheurs et institutions. L’objectif affiché est de rendre l’EER plus compétitif et attractif à l’échelle mondiale.

Mesures principales

  • Encadrement des règles de coopération scientifique entre États membres pour renforcer l’EER
  • Amélioration des mécanismes de financement de la recherche au niveau européen
  • Simplification des procédures administratives pour les chercheurs et les institutions
  • Objectif de compétitivité accrue de l’EER face aux autres grandes zones de recherche mondiales
  • Harmonisation des pratiques entre pays pour faciliter la mobilité des chercheurs

Note : Le texte source est une résolution, non un projet de loi ou une proposition de loi. Les mesures concrètes dépendront du futur acte législatif qu’elle propose.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2025/2951(RSP)

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