Rapport sur l’élimination des obstacles au marché unique de la défense
Proposition européenne pour lever les freins au marché unique de la défense
Ce texte vise à renforcer le marché unique européen de la défense en supprimant les obstacles réglementaires, techniques et administratifs qui limitent la coopération entre États membres. Selon l'exposé des motifs, il s'agit de favoriser une industrie de défense plus compétitive, innovante et intégrée, tout en garantissant la sécurité des approvisionnements. Le projet encourage notamment les achats conjoints et la mutualisation des capacités entre pays de l'UE.
Note : Le texte est une initiative parlementaire (INI) et non une proposition législative formelle : son adoption n'est pas garantie. Les mesures précises dépendent des amendements qui seront apportés lors des débats au Parlement européen.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2025/2143(INI)