Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
Le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89
Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage
Sécurité des sapeurs-pompiers
Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses
Schéma régional des crématoriums
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite
Garantir le droit à une fin de vie sans souffrance
Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance
Promouvoir une société accueillante pour les enfants
Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire
Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027
La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique