Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
3 743 dossiers — page 11
Fonds européen pour aider les travailleurs belges licenciés à cause de la mondialisation
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique — EGF/2025/001 BE/BelGaN
Position française sur le budget rectificatif 2025 de l'UE : ajustements des recettes et dépenses
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2025 de l’Union européenne pour l’exercice 2025 – mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements des dépenses
Aide européenne pour les salariés licenciés de Goodyear en Allemagne
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Allemagne — EGF/2025/002 DE/Goodyear 2
Proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices pour l'emploi en Europe
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
Renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire européenne
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire
Réforme du mécanisme de suspension des transferts de données personnelles vers des pays tiers dans l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne la révision du mécanisme de suspension
Proposition de directive européenne pour harmoniser les services d'information fluviale sur les voies navigables
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/44/CE relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
Proposition pour renforcer le rôle de l'UE dans la définition du modèle sportif européen
Rapport sur le rôle des politiques de l’Union dans la définition du modèle européen du sport
Résolution du Parlement européen sur les attentats en Colombie en 2025
Résolution sur la situation en Colombie après la vague d’attentats terroristes récents
Proposition pour évaluer le bilan des élections européennes de 2024
Rapport sur le bilan des élections européennes de 2024
Résolution européenne sur la crise humanitaire à Gaza, la libération des otages et une solution à deux États
Résolution sur Gaza au point de rupture: action de l’Union pour combattre la famine, urgence de la libération des otages et progrès vers une solution fondée sur la coexistence de deux États
Proposition de loi européenne pour simplifier et renforcer le marché unique
Rapport sur la mise en œuvre et la rationalisation des règles du marché unique de l’UE pour renforcer le marché unique
Proposition pour renforcer les alliances d'universités européennes d'ici 2030
Rapport sur une nouvelle vision pour les alliances «universités européennes»
Résolution sur la détention de citoyens de l'UE dans les zones occupées de Chypre
Résolution sur la détention de citoyens de l’Union dans les zones occupées de Chypre
Résolution européenne sur le cas de Victoire Ingabire au Rwanda
Résolution sur le cas de Victoire Ingabire au Rwanda
Proposition européenne pour renforcer la politique de cohésion dans la transition juste
Rapport sur le rôle de la politique de cohésion dans l’accompagnement de la transition juste
Proposition pour renforcer les marchés de capitaux en Europe et stimuler la compétitivité
Rapport sur la facilitation du financement des investissements et des réformes pour stimuler la compétitivité européenne et créer une union des marchés des capitaux (rapport Draghi)
Renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique UE-Inde
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde
Modification des fonds européens pour répondre à des défis stratégiques à mi-parcours
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/1058 et (UE) 2021/1056 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques dans le cadre de l’examen à mi-parcours
Accord UE-Suisse pour participer aux programmes européens de navigation par satellite
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, concernant les programmes européens de navigation par satellite