Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l’efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de la directive
Proposition de directive européenne pour renforcer les droits des voyageurs et clarifier les règles de protection
Cette proposition de directive vise à améliorer la protection des voyageurs dans l'Union européenne en renforçant les règles existantes et en simplifiant certains aspects de la directive (UE) 2015/2302. Elle cherche notamment à clarifier les obligations des professionnels du tourisme et à faciliter l'accès des voyageurs à des recours en cas de litige. Les modifications proposées s'inscrivent dans une volonté d'harmoniser et de moderniser le cadre juridique pour les voyages organisés et les services de voyage liés.
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2023/0435(COD)