Rapport annuel 2024 du Médiateur européen sur ses activités
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2024
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Confiance 80 %Rapport annuel 2024 du Médiateur européen sur ses activités
Le texte présente le rapport annuel 2024 du Médiateur européen, une institution indépendante de l'Union européenne chargée d'enquêter sur les plaintes des citoyens contre les institutions ou organes de l'UE. Ce rapport détaille les activités menées, les décisions prises et les recommandations formulées pour améliorer la transparence et la responsabilité des institutions européennes. Il inclut également des statistiques sur les plaintes reçues et traitées, ainsi que des exemples concrets de cas résolus.
Mesures principales
- Le rapport expose les activités du Médiateur européen pour l'année 2024, incluant les enquêtes menées et les décisions rendues.
- Il présente des statistiques sur les plaintes reçues, leur origine et leur traitement par le Médiateur.
- Le texte inclut des recommandations pour améliorer la transparence et l'efficacité des institutions européennes.
- Des exemples concrets de cas résolus sont fournis pour illustrer le travail du Médiateur.
- Le rapport souligne les priorités et les défis rencontrés par le Médiateur en 2024.
Note : Le texte source est un rapport annuel et non une proposition de loi ou un projet de loi. Les informations sont limitées à ce qui est présenté dans le rapport.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2025/2138(INI)
Scrutins liés à ce texte
- A10-0015/2026 – Bogdan Rzońca – § 16 – Am 37Élus suivis : 17 pour · 37 contre
- A10-0015/2026 – Bogdan Rzońca – § 17 – Am 38Élus suivis : 18 pour · 37 contre
- A10-0015/2026 – Bogdan Rzońca – After § 17 – Am 39Élus suivis : 19 pour · 34 contre
- A10-0015/2026 – Bogdan Rzońca – § 12/2Élus suivis : 27 pour · 27 contre
- A10-0015/2026 – Bogdan Rzońca – § 17 – Am 18Élus suivis : 18 pour · 37 contre
- A10-0015/2026 – Bogdan Rzońca – § 12 – Am 15D= 36D=Élus suivis : 27 pour · 28 contre
- A10-0015/2026 – Bogdan Rzońca – Motion for a resolution (as a whole)Élus suivis : 23 pour · 26 contre
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- A10-0015/2026 – Bogdan Rzońca – § 12/1Élus suivis : 28 pour · 27 contre
- A10-0015/2026 – Bogdan Rzońca – § 17Élus suivis : 24 pour · 29 contre
- A10-0015/2026 – Bogdan Rzońca – § 12/3Élus suivis : 27 pour · 28 contre
- A10-0015/2026 – Bogdan Rzońca – After § 21 – Am 41Élus suivis : 43 pour · 9 contre