Dossiers législatifs

Déplacement d'une délégation française à Nairobi pour le sommet Africa Forward en mai 2026

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026

Soutien au Danemark et autonomie stratégique européenne

Soutenir le Danemark et œuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne

Mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique

Renforcement de la diplomatie féministe française

Renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits

Projet de collisionneur FCC du CERN : infrastructure scientifique internationale

Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Chypre pour la coopération en cas d'évacuations d'urgence au Moyen-Orient

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise

Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques

Suspension temporaire du Pacte vert européen

Réviser la définition de l’œuvre européenne

Réduction de la période de consolidation pour les praticiens diplomés hors UE

Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne

Ratification de l'ordonnance sur les organismes de placement collectif

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif

Lutte contre les pratiques illégales dans l'adoption internationale

Les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées

Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci

Affirmer la nécessité pour l’Union européenne de se donner les moyens financiers, industriels et politiques de déployer une infrastructure satellitaire d’origine et à vocation pleinement européennes, au service de son autonomie stratégique, de sa sécurité, de sa recherche et des citoyens européens

Ratification de conventions sur les contrôles transfrontaliers et gares communes

Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange

Proposition pour renforcer la protection des consommateurs contre le démarchage téléphonique en Europe

Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen

Déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères au Maroc en juin 2025

Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères au Maroc, du 11 au 14 juin 2025

Faciliter l'accès aux professions médicales pour les diplômés hors Union Européenne

Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Autorisation de ratification de la convention internationale sur la sécurité et la santé au travail

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Proposition de loi visant à limiter l'usage détourné du protoxyde d'azote.

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation