Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif
Ratification de l'ordonnance sur les organismes de placement collectif
Le projet de loi vise à ratifier l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif. Cette ordonnance prévoit des dispositions pour renforcer la transparence et la protection des investisseurs dans ces organismes.
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