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Réviser la définition de l’œuvre européenne
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Réviser la définition de l’œuvre européenne
Le projet de loi vise à réviser la définition de l'œuvre européenne en art. L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle, afin d'inclure les œuvres créées par des citoyens européens résidant dans un autre pays membre de l'Union Européenne.
Mesures principales
- Inclusion des œuvres créées par des citoyens européens résidant dans un autre pays membre de l'UE
- Prise en compte de la protection des droits moraux et patrimoniaux des auteurs
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.