Dossiers législatifs
PPRRejetéAssemblée nationale
Suspension temporaire du Pacte vert européen
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Suspension temporaire du Pacte vert européen
Le projet de loi prévoit la suspension temporaire des objectifs environnementaux fixés par le Pacte vert européen pour permettre aux entreprises de se concentrer sur la relance économique suite à la crise sanitaire.
Mesures principales
- Suspension temporaire des objectifs environnementaux du Pacte vert européen
- Possibilité pour les États membres de reporter l'application de certaines mesures environnementales
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